02 - Conditions Générales de Vente (CGV)
Mon Prénom Magique

Version personnalisée pour Mon Prénom Magique
Exploitante : Lydie ORTIZ – Entrepreneur individuel
SIRET : 106 912 231 00011
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site Mon Prénom Magique.

Article 2 – Produits

Les produits sont fabriqués à la commande par impression 3D. Les visuels sont non contractuels ; de légères variations de teinte, texture ou finition peuvent exister selon le matériau et le procédé d'impression.

Article 3 – Personnalisation

Le client est responsable des textes, couleurs, photos, logos et informations transmis. Pour les cubes lithophanie et autres produits concernés, les photos doivent être envoyées selon les instructions figurant sur la fiche produit. Une maquette peut être proposée lorsque cela est nécessaire.

Article 4 – Commande

La commande devient ferme après validation du paiement et réception des éléments nécessaires à la fabrication.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement proposés sur le site sont ceux affichés au moment de la commande.

Article 7 – Fabrication

Les délais de fabrication commencent après réception de toutes les informations utiles (photos, textes, choix des couleurs…).

Article 8 – Livraison

Les délais sont indicatifs. En cas d'anomalie à la réception, le client doit signaler le problème rapidement avec des photographies.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.

Article 10 – Garanties

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent selon la réglementation en vigueur.

Article 11 – Responsabilité

Mon Prénom Magique ne saurait être tenu responsable des erreurs provenant des fichiers ou informations fournis par le client, ni des différences mineures inhérentes au procédé d'impression 3D.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les créations, visuels et modèles restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.

Article 14 – Litiges

Le droit français est applicable. Une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Mentions spécifiques aux créations personnalisées

- Les photos doivent appartenir au client ou être utilisées avec les autorisations nécessaires.
- Les maquettes, lorsqu'elles sont proposées, doivent être vérifiées avant validation.
- Les couleurs affichées à l'écran peuvent différer légèrement du produit final.
- Les couches d'impression 3D font partie du procédé de fabrication et ne constituent pas un défaut.